Les représentations des œuvres dans cette vidéo restent, bien sûr, la propriété exclusive de l'auteur et/ou des ayants droits des œuvres.
Les articles L 122-5, alinéas 3 a) et 9 et L211-3, alinéa 3, du Code de la Propriété intellectuelle autorisent leur diffusion, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur et les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur."
Ces représentations font d'ailleurs l'objet d'un usage loyal (Fair use, titre 17 du code des États-Unis, section 107) : elles ont un but éducatif, ne transforment pas l'œuvre originale protégée par droits d'auteur, elles sont courtes et ne nuisent pas à l'auteur.
Aucune atteinte n'a donc été portée aux droits d'auteurs dans cette vidéo :-)
J'ai lu Mini cahier de psycho : Spécial manipulation, La comprendre pour la déjouer, de Marie-Laure Cuzacq et Anne Guibert, et je vous en parle un peu plus de 3' ici :
Les représentations des œuvres dans cette vidéo restent, bien sûr, la propriété exclusive de l'auteur et/ou des ayants droits des œuvres.
Les articles L 122-5, alinéas 3 a) et 9 et L211-3, alinéa 3, du Code de la Propriété intellectuelle autorisent leur diffusion, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur et les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur."
Ces représentations font d'ailleurs l'objet d'un usage loyal (Fair use, titre 17 du code des États-Unis, section 107) : elles ont un but éducatif, ne transforment pas l'œuvre originale protégée par droits d'auteur, elles sont courtes et ne nuisent pas à l'auteur.
Aucune atteinte n'a donc été portée aux droits d'auteurs dans cette vidéo :-)
Les représentations des œuvres dans cette vidéo restent, bien sûr, la propriété exclusive de l'auteur et/ou des ayants droits des œuvres.
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Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur et les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur."
Ces représentations font d'ailleurs l'objet d'un usage loyal (Fair use, titre 17 du code des États-Unis, section 107) : elles ont un but éducatif, ne transforment pas l'œuvre originale protégée par droits d'auteur, elles sont courtes et ne nuisent pas à l'auteur.
Aucune atteinte n'a donc été portée aux droits d'auteurs dans cette vidéo :-)
Les représentations des œuvres dans cette vidéo restent, bien sûr, la propriété exclusive de l'auteur et/ou des ayants droits des œuvres.
Les articles L 122-5, alinéas 3 a) et 9 et L211-3, alinéa 3, du Code de la Propriété intellectuelle autorisent leur diffusion, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur et les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
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a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
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Ces représentations font d'ailleurs l'objet d'un usage loyal (Fair use, titre 17 du code des États-Unis, section 107) : elles ont un but éducatif, ne transforment pas l'œuvre originale protégée par droits d'auteur, elles sont courtes et ne nuisent pas à l'auteur.
Aucune atteinte n'a donc été portée aux droits d'auteurs dans cette vidéo :-)
